Blog Mozar : commissariat aux comptes, apports & transformation juridique

Commissaire aux comptes pour PME : rôle, missions et obligations légales

Le commissaire aux comptes est obligatoire pour certaines PME et utile pour sécuriser les comptes, rassurer les tiers ou préparer une opération stratégique. Il agit comme tiers indépendant, sur mandat. Mozar permet sa nomination en ligne, rapidement et en conformité.

Commissaire aux apports

Apport de titres : guide complet pour investisseurs et entrepreneurs

L’apport de titres permet à un entrepreneur ou investisseur de transférer ses participations à une holding en échange de nouveaux titres, afin de structurer son patrimoine, différer l’imposition sur la plus-value et optimiser les flux financiers. Ce guide détaille les objectifs (transmission, réinvestissement, cession), les régimes fiscaux applicables (sursis et report), le rôle du commissaire aux apports et les bonnes pratiques pour sécuriser l’opération, notamment via des solutions en ligne comme Mozar.

Gestion comptable et fiscalité

Dividendes exceptionnels : règles, fiscalité et bonnes pratiques

Le dividende exceptionnel permet de distribuer des bénéfices en dehors de l’AG annuelle, sous réserve de respecter un cadre juridique strict et des obligations fiscales précises.

Commissariat aux comptes

Barème et honoraires des commissaires aux comptes : guide complet

Vous êtes dirigeant d’entreprise, associé ou professionnel du droit et vous vous interrogez sur le coût d’une mission de commissariat aux comptes ? Comprendre comment sont fixés les honoraires d’un commissaire aux comptes (CAC) est essentiel pour anticiper un budget, comparer des offres ou vérifier la conformité d’un devis.

Un commissaire aux comptes est-il obligatoire pour mon opération juridique ?

Le commissaire aux comptes est obligatoire dans diverses opérations juridiques, car il assure la transparence et la sécurité des transactions. Son intervention est fréquemment requise pour valider l’authenticité des comptes, vérifier la conformité des opérations et protéger les intérêts des parties prenantes. Cet article examine les situations où l'intervention d'un commissaire aux comptes est obligatoire et en explique les raisons, notamment dans des opérations juridiques spécifiques telles que la transformation de la forme juridique, les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS), les acomptes sur dividendes, les émissions d’obligations et d’actions de préférence, ainsi que les apports en nature.

Commissaire à la transformation

Transformation juridique d'une société : enjeux, procédures et rôle du commissaire à la transformation

La transformation juridique d’une société est une étape stratégique qui permet d’adapter sa structure à ses nouveaux objectifs de développement. Qu’il s’agisse de passer d’une SARL à une SAS, d’une SCI à une SAS, ou d’une SA à une SAS, ce changement implique des obligations légales et comptables précises, dont la nomination d’un commissaire à la transformation dans certains cas. Dans ce guide, nous allons explorer les raisons d’une transformation, les étapes clés, et surtout le rôle du commissaire à la transformation dans la sécurisation de l’opération.

Commissaire à la transformation

Transformation juridique : Peut-on changer la forme d'une société lorsque les capitaux propres sont inférieurs au capital social ?

Lorsque les capitaux propres d'une société deviennent inférieurs à son capital social, cela soulève de nombreuses questions, notamment sur la viabilité de ses opérations juridiques, comme une transformation de forme juridique. Ce déséquilibre peut être le signe de difficultés financières, mais il ne signifie pas nécessairement que toute évolution est impossible. Dans cet article, nous explorerons si une transformation juridique est envisageable dans ce contexte, les conditions à respecter, et les solutions pour régulariser la situation.

Commissariat aux comptes

Seuil CAC SAS : tout ce que vous devez savoir après la loi PACTE

La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), adoptée en avril 2019, a bouleversé le paysage juridique et comptable des entreprises françaises. Parmi les mesures phares, le relèvement des seuils de nomination obligatoire des commissaires aux comptes (CAC) dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce changement majeur.

Commissaire à la transformation

SAS en SARL ? L'intervention du commissaire à la transformation

La transformation juridique d’une SARL en SAS est une décision stratégique qui peut offrir des avantages significatifs en termes de flexibilité et de gouvernance. Cependant, cette opération complexe nécessite l’intervention d’un commissaire à la transformation pour garantir la conformité comptable, juridique et fiscale de l’opération. Dans cet article, découvrez pourquoi le commissaire à la transformation est indispensable dans cette transformation et comment son expertise facilite la transition.